CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 – Identification de la praticienne
RENAISSANCE À SOI M’AIME
Gisèle FROISSARD
Praticienne en BIEN-ETRE / MIEUX-ÊTRE shiatsu, réflexologie, relaxation, Chi Nei Tsang
Auto-entrepreneur
SIRET 881 091 441 00025
13 ter Camin de Bazalac 11570 Palaja
06.13.67.34.10
gisele.froissard@sfr.fr
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les prestations proposées par la praticienne, dans le cadre de son activité d’auto-entrepreneur.
Toute réservation de séance implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 3 – Nature des prestations
La praticienne utilise des pratiques manuelle de bien-être dont l’objectif est le mieux-être, la détente, la prévention et la gestion du stress ainsi que l’harmonisation énergétique.
⚠️ Ces pratiques ne constituent en aucun cas un acte médical ou paramédical.
La praticienne ne pose aucun diagnostic, ne prescrit aucun traitement et n’intervient pas dans la prise de décision médicale.
Ces séances ne se substituent pas à un suivi médical.
Article 4 – Public concerné
Les séances s’adressent à toute personne souhaitant améliorer son bien-être.
Le client s’engage à informer la praticienne de toute contre-indication, pathologie connue, grossesse ou traitement médical en cours.
La praticienne se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une séance si elle estime que celle-ci n’est pas adaptée à la situation du client.
Article 5 – Prise de rendez-vous
Les rendez-vous peuvent être pris par téléphone, mail ou par message texte.
Les disponibilités jours et horaires sont proposées lors de la réservation.
Article 6 – Tarifs
La séance au cabinet est à 65€ / 50€ pour les moins de 6 ans. Les tarifs sont exprimés en euros et communiqués avant la prise de rendez-vous sur le site internet de la praticienne et lors de la prise de rendez-vous.
Les tarifs sont fixés par séance et non pas en fonction du temps passé.
Le temps d’une séance est d’environ une heure, la praticienne se réserve le droit de la prolonger en fonction des besoins sans qu’il y ait d’incidence sur le tarif.
Conformément au régime de la micro-entreprise, la TVA est non applicable – article 293B du Code général des impôts.
La praticienne se réserve le droit à tout moment de modifier ses tarifs, ceux applicables étant ceux en vigueur au jour de la réservation.
Article 7 – Modalités de paiement
Le paiement s’effectue le jour de la séance, sauf accord contraire, par les moyens suivants :
• espèces
• chèque
• virement
Les bons cadeaux sont payables lors de leur retrait au cabinet ou avant leur envoi par voie postale.
Article 8 – Annulation et retard
Toute annulation ou modification de rendez-vous doit être effectuée au moins 48 heures à l’avance.
À défaut, la séance pourra être considérée comme due sauf cas de force majeure.
En cas de retard du client, la durée de la séance pourra être réduite sans modification du tarif.
Article 9 – Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux sont valables pendant une durée d’un an à partir de leur date d’achat.
Elles ne sont ni remboursables, ni échangeables.
Toute séance non utilisée dans la durée de validité sera perdue.
Article 10 – Responsabilité
La praticienne est tenue à une obligation de moyens.
Elle ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à l’utilisation des séances en dehors du cadre défini ou en cas de non-divulgation d’informations essentielles par le client.
Article 11 – Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des rendez-vous et la relation client.
Conformément au RGPD, le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en contactant la praticienne.
Article 12 – Litiges
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige relèvera de la compétence des tribunaux du ressort du domicile de la praticienne.